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Cette roadmap est destinée à donner de la visibilité aux entreprises du numérique en santé sur les prochaines échéances techniques et réglementaires des services et référentiels portés par les acteurs institutionnels du numérique en santé.

Ces échéances sont mises à jour au fil de l'eau et font l'objet d'une validation collégiale de la part des acteurs institutionnels. Elles peuvent cependant être amenées à évoluer et n'ont pas de caractère opposable.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter les acteurs publics du numérique en santé.

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Vous avez la possibilité d'être informé chaque semaine des dernières mises à jour effectuées sur cette roadmap.

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Confirmé
Probable
Incertain
PARTAGE DE DONNÉES
FACTURATION (ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ)
ROC
FACTURATION (PS LIBÉRAUX)
SÉGUR NUMÉRIQUE
Hôpital - DPI
Hôpital - PFI
Médecine de ville - LGC
Médico-social - DUI
Officine - LGO
Paramédical
COMPOSANTS & POSTE DE TRAVAIL
CPS V4 et Cryptolib
FSV
Web Extensions et Serveur autorisation Vitale
IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE
INTÉROPÉRABILITÉ
Feuille de route
2025
T4
2026
T1
T2
T3
T4
2027
T1
T2
T3
T4
Maj du référentiel exigences du référencement au catalogue MES
Maj du référentiel exigences du référencement au catalogue MES

Le référentiel d'exigences sera enrichi selon les évolutions réglementaires (publication arrêtés au JO)

Maintenance des SFG
Maintenance des SFG
SFG Campagne tarifaire
SFG Campagne tarifaire
Maintenance SFG
Maintenance SFG
SFG campagne tarifaire
SFG campagne tarifaire
Maintenance SFG
Maintenance SFG
15 Oct 2025
SFG campagne tarifaire
SFG campagne tarifaire
SONS vague 2 MS (MS1, MS2, PDE PDS)
SONS vague 2 MS (MS1, MS2, PDE PDS)
19 Dec 2025

Prépublication

 

Maintenance
Maintenance

cette version 4.67 contiend une version corrective de la cryptolib CPS5.2 nécessaire pour utiliser une CPS V4 et la version de DIAGAM qui se met à jour automatiquement depuis un serveur distant.

démarrage diffusion CPS V4
démarrage diffusion CPS V4

La production des CPx bascule à partir du 1er octobre de V3 en V4 catégorie par catégorie de PS. Renouvellement à échéance ou sur modification de données avec le même processus qu'avec les V3.

Arrêt support TL
Arrêt support TL
31 Dec 2025
EHDS interopérabilité 2025-2026
EHDS interopérabilité 2025-2026
04 Oct 2025

Adaptation au contexte français du standard EEHRxF 

Référentiel du médicament
Référentiel du médicament
01 Nov 2025

Intégration de la dénomination commune dans le référentiel du médicament (RUIM)

 
 
 
Maintenance AATi
Maintenance AATi

Version de maintenance, ouverture aux PS salariés équipés de cartes CPS ou e-CPS

Extention usage PSC aux TLSi
Extention usage PSC aux TLSi

Extension de l'usage de Pro Santé Connect dans les autres TLSi (autres que le DMP, l'INSi et l'Ordonnance numérique qui seront les 1er à bénéficier de la connexion par PSC)

Extension IMTi aux pharmaciens et biologistes
Extension IMTi aux pharmaciens et biologistes
Début de l'expérimentation
Début de l'expérimentation
 
 
 
Certification des logiciels pour ACE
Certification des logiciels pour ACE

Date limite de certification des logiciels GAP (Gestion Administraive Patient) sur le périmètre des Actes et Consultation Externes pour les domaines MCO et SMR

Activité prothétique dentaire
Activité prothétique dentaire
Obligation de signature des lots de factures hospitalières
Obligation de signature des lots de factures hospitalières

Les lots de factures des établissements sanitaires doivent être tous signés à cette date.

 
 
 
Fusion agrément homologation
Fusion agrément homologation
30 Jun 2026
Package CDC-OCT et avenant FSE enrichie Pharmaciens
Package CDC-OCT et avenant FSE enrichie Pharmaciens
 
 
 
SONS Hôpital - DPI Vague 2 Fermeture du guichet de référencement
SONS Hôpital - DPI Vague 2 Fermeture du guichet de référencement
31 Mar 2026

Fermeture du guichet de référencement

SONS Hôpital - DPI Vague 2 Fin du déploiement
SONS Hôpital - DPI Vague 2 Fin du déploiement
31 Dec 2026

Limite de transmission des bons de commande

SONS Hôpital - PFI Vague 2 Fin du déploiement
SONS Hôpital - PFI Vague 2 Fin du déploiement
31 Dec 2026

Limite de transmission des bons de commande

Fermeture guichet du référencement Ségur Vague 2 LGC
Fermeture guichet du référencement Ségur Vague 2 LGC
22 Jul 2026

Fermeture guichet du référencement Ségur vague2 LGC (logiciel de Gestion de cabinet) Médecine de ville

Prépublication SONS Vague 2 Officines
Prépublication SONS Vague 2 Officines
31 Jan 2026

Prépublication

Prépublication SONS Vague 2 Sage-Femme / Paramédicaux
Prépublication SONS Vague 2 Sage-Femme / Paramédicaux
31 Jan 2026

Prépublication SONS Vague 2 Sage-Femme / Paramédicaux

 
 
 
Branche CICA full PC/SC (2è version)
Branche CICA full PC/SC (2è version)

Version full PC/SC sur nouvelles couches basses GIE, compatible uniquement de PC/SC.

Usage limité à une présérie avec quelques industriels volontaires.

La version Legacy compatible PC/SC et PSS toujours dsiponible en parallèle

WEB Vitale (Serveur Autorisation Vitale): LOT1 pour carte Vitale
WEB Vitale (Serveur Autorisation Vitale): LOT1 pour carte Vitale

dsiponible pour les services AM

usage pour lecture carte vitale pour le lot 1

offre de service pour éditeurs externes à partir de fin 2025 pour un usage à partir de T1 2026

WEB Vitale (Serveur autorisation Vitale): Lot 2 pour appli carte Vitale
WEB Vitale (Serveur autorisation Vitale): Lot 2 pour appli carte Vitale

le lot 2 permettra la lecture de l'appli carte Vitale en plus de la lecture de la carte Vitale.

 
 
 
Version de maintenance
Version de maintenance

Version corrective avec mise à jour des couches pour fonctionnement en PC/SC uniquement

Ouverture autorisation des FS pour les 1ers cas d'usage
Ouverture autorisation des FS pour les 1ers cas d'usage

Ouverture de l'autorisation des fournisseurs de service (FS) au fournisseur d'identité appli carte Vitale (FI) pour les 1ers cas d'usage qui seront ouverts (préadmission, ...)

Ouverture de l'usage pour de 1er cas d'usage
Ouverture de l'usage pour de 1er cas d'usage

Ouverture de l'usage par les fournisseurs de service (FS) pour les premiers cas d'usage ouvert (préadmission, ..)

Intégration FI appli carte Vitale dans France Connect
Intégration FI appli carte Vitale dans France Connect

Pour l'authentification d'un usager, l'appli carte Vitale sera accessible via France Connect

 
 
 
EHDS interopérabilité 2025-2026
EHDS interopérabilité 2025-2026
02 Jan 2026

Adaptation au contexte français du standard EEHRxF 

EHDS interopérabilité 2025-2026
EHDS interopérabilité 2025-2026
03 Apr 2026

Adaptation au contexte français du standard EEHRxF 

EHDS interopérabilité 2025-2026
EHDS interopérabilité 2025-2026
04 Jul 2026

Adaptation au contexte français du standard EEHRxF 

EHDS interopérabilité 2025-2026
EHDS interopérabilité 2025-2026
01 Nov 2026

Adaptation au contexte français du standard EEHRxF 

 
 
 
 
 
 
Compatibilité Pro Santé Connect
Compatibilité Pro Santé Connect
Certification des logiciels pour les activités à forfait et urgence
Certification des logiciels pour les activités à forfait et urgence

Date limite de certification des logiciels GAP (Gestion Administraive Patient) sur le périmètre des Activités à Forfait (ATU, FFM, SE, APE) et les passages en urgence non suivis d’une hospitalisation pour les domaines MCO et SMR

 
 
 
Facturer avec ApCV : données AMC
Facturer avec ApCV : données AMC
Télésanté avec ApCV (specs éditeurs)
Télésanté avec ApCV (specs éditeurs)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Extention autorisation à d'autres cas d'usage
Extention autorisation à d'autres cas d'usage

Extention de l'ouverture de l'autorisation des fournisseurs de service (FS) au fournisseurs d'identité appli carte Vitale (FI) pour d'autres cas d'usage.