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Cette roadmap est destinée à donner de la visibilité aux entreprises du numérique en santé sur les prochaines échéances techniques et réglementaires des services et référentiels portés par les acteurs institutionnels du numérique en santé.

Ces échéances sont mises à jour au fil de l'eau et font l'objet d'une validation collégiale de la part des acteurs institutionnels. Elles peuvent cependant être amenées à évoluer et n'ont pas de caractère opposable.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter les acteurs publics du numérique en santé.

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Vous avez la possibilité d'être informé chaque semaine des dernières mises à jour effectuées sur cette roadmap.

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Confirmé
Probable
Incertain
PARTAGE DE DONNÉES
DMP
CERTIFICATION TÉLÉSANTÉ
DMN - Télésurveillance
FACTURATION (ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ)
ROC
FACTURATION (PS LIBÉRAUX)
SÉGUR NUMÉRIQUE
Biologie - SGL
Hôpital - DPI
Hôpital - PFI
Médico-social - DUI
Officine - LGO
Paramédical
COMPOSANTS & POSTE DE TRAVAIL
CPS V4 et Cryptolib
FSV
Web Extensions et Serveur autorisation Vitale
IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE
INS
INTÉROPÉRABILITÉ
Feuille de route
2025
T3
T4
2026
T1
T2
T3
T4
2027
T1
T2
T3
T4
 
Maintenance AATi
Maintenance AATi
Extention usage PSC aux TLSi
Extention usage PSC aux TLSi

Extension de l'usage de Pro Santé Connect dans les autres TLSi (autres que le DMP, l'INSi et l'Ordonnance numérique qui seront les 1er à bénéficier de la connexion par PSC)

Maj du référentiel exigences du référencement au catalogue MES
Maj du référentiel exigences du référencement au catalogue MES

Le référentiel d'exigences sera enrichi selon les évolutions réglementaires (publication arrêtés au JO)

Publication guide 2.10 (usage PSC)
Publication guide 2.10 (usage PSC)

Publication de la version définitive prenant en compte l'usage de Pro Santé Connect dans le DMP (une version DRAFT de l'usage de PSC dans le DMP a été publié en juillet 2023)

La date de la version définitive est dépendante de l'expérimentation PSC avec les téléservices et le DMP intégrés

Fin de candidature
Fin de candidature
18 juil. 2025

Date limite pour candidater

Extension Orthophoniste, Orthoptiste, Pédicure-podologue
Extension Orthophoniste, Orthoptiste, Pédicure-podologue

Publication des spécifications Ordonnance numérique pour les Orthoptistes, Orthophonistes et Pédicure-podologues

 
DMN V2 : Mise en concertation
DMN V2 : Mise en concertation

T3 2025: Mise en concertation du référentiel DMN V2

Référentiel de certification DMN V2
Référentiel de certification DMN V2

T4 2025: Publication du référentiel V2

 
Maintenance des SFG
Maintenance des SFG
SFG Campagne tarifaire
SFG Campagne tarifaire
Maintenance SFG
Maintenance SFG
SFG campagne tarifaire
SFG campagne tarifaire
Maintenance SFG
Maintenance SFG
15 oct. 2025
SFG campagne tarifaire
SFG campagne tarifaire
 
Fusion agrément homologation
Fusion agrément homologation
31 déc. 2025
Package CDC-OCT et avenant FSE enrichie Pharmaciens
Package CDC-OCT et avenant FSE enrichie Pharmaciens
 
Prépublication SONS Vague 2 Biologie
Prépublication SONS Vague 2 Biologie

Prépublication

SONS Hôpital - DPI Vague 2 Fermeture du guichet de référencement
SONS Hôpital - DPI Vague 2 Fermeture du guichet de référencement
31 déc. 2025

Fermeture du guichet de référencement

SONS vague 2 MS (MS1, MS2, PDE PDS)
SONS vague 2 MS (MS1, MS2, PDE PDS)
26 oct. 2025

Prépublication

 

Prépublication SONS Vague 2 Officines
Prépublication SONS Vague 2 Officines
31 juil. 2025

Prépublication

Mise en visibilité SONS Vague 2 Sage-Femme / Paramédicaux
Mise en visibilité SONS Vague 2 Sage-Femme / Paramédicaux
31 juil. 2025

Mise en visibilité

 
maintenance
maintenance

Version de maintenance bi annuelle si besoin

démarrage diffusion CPS V4
démarrage diffusion CPS V4

La production des CPx bascule à partir du 1er juillet de V3 en V4. Renouvellement à échéance ou sur modification de données avec le même processus qu'avec les V3.

DiagAM V3 lot 2
DiagAM V3 lot 2

mise en place d'un nouveau mode d'extraction de données + mise en place d'un mode pour pouvoir pousser de nouveaux composants sur le poste PS.

Mise à disposition d'interface vers les logiciels "métier"

Branche CICA full PC/SC (2è version)
Branche CICA full PC/SC (2è version)

Version full PC/SC sur nouvelles couches basses GIE, compatible uniquement de PC/SC.

La version Legacy compatible PC/SC et PSS toujours dsiponible en parallèle

Arrêt support TLA
Arrêt support TLA
01 juil. 2025
Arrêt support TL
Arrêt support TL
31 déc. 2025
WEB Vitale (Serveur Autorisation Vitale): LOT1 pour carte Vitale
WEB Vitale (Serveur Autorisation Vitale): LOT1 pour carte Vitale

dsiponible pour les services AM

usage pour lecture carte vitale pour le lot 1

offre de service pour éditeurs externes à partir de fin 2025 pour un usage à partir de T1 2026

 
Usage PSC
Usage PSC

Publication du guide d'intégration avec l'usage de Pro Santé Connect en version défintive. 

 
EHDS interopérabilité 2025
EHDS interopérabilité 2025
07 juil. 2025

Concertation  du premier cercle sur la stratégie de transition sur les formats européens

EHDS interopérabilité 2025-2026
EHDS interopérabilité 2025-2026
04 oct. 2025

Adaptation au contexte français du standard EEHRxF 

Référentiel du médicament
Référentiel du médicament
01 nov. 2025

Intégration de la dénomination commune dans le référentiel du médicament (RUIM)

 
 
 
Remise en visibilité des docs
Remise en visibilité des docs

Mise en visibilité automatique des documents.
La date de mise en oeuvre dépend d'une expérimentation

Début de l'expérimentation
Début de l'expérimentation
 
 
 
 
 
 
Compatibilité Pro Santé Connect
Compatibilité Pro Santé Connect
Certification des logiciels pour ACE
Certification des logiciels pour ACE

Date limite de certification des logiciels GAP (Gestion Administraive Patient) sur le périmètre des Actes et Consultation Externes pour les domaines MCO et SMR

Activité prothétique dentaire
Activité prothétique dentaire
Signature des lots de factures des ES
Signature des lots de factures des ES
 
 
 
Facturer avec ApCV : données AMC
Facturer avec ApCV : données AMC
 
 
 
SONS Hôpital - DPI Vague 2 Fin du déploiement
SONS Hôpital - DPI Vague 2 Fin du déploiement
31 déc. 2026

Limite de transmission des bons de commande

SONS Hôpital - PFI Vague 2 Fin du déploiement
SONS Hôpital - PFI Vague 2 Fin du déploiement
31 déc. 2026

Limite de transmission des bons de commande

 
 
 
WEB Vitale (Serveur autorisation Vitale): Lot 2 pour appli carte Vitale
WEB Vitale (Serveur autorisation Vitale): Lot 2 pour appli carte Vitale

le lot 2 permettra la lecture de l'appli carte Vitale en plus de la lecture de la carte Vitale.

 
 
 
Version de maintenance
Version de maintenance

Version corrective avec mise à jour des couches pour fonctionnement en PC/SC uniquement

Ouverture autorisation des FS pour les 1ers cas d'usage
Ouverture autorisation des FS pour les 1ers cas d'usage

Ouverture de l'autorisation des fournisseurs de service (FS) au fournisseur d'identité appli carte Vitale (FI) pour les 1ers cas d'usage qui seront ouverts (préadmission, ...)

Ouverture de l'usage pour de 1er cas d'usage
Ouverture de l'usage pour de 1er cas d'usage

Ouverture de l'usage par les fournisseurs de service (FS) pour les premiers cas d'usage ouvert (préadmission, ..)

Intégration FI appli carte Vitale dans France Connect
Intégration FI appli carte Vitale dans France Connect

Pour l'authentification d'un usager, l'appli carte Vitale sera accessible via France Connect

 
 
 
EHDS interopérabilité 2025-2026
EHDS interopérabilité 2025-2026
02 janv. 2026

Adaptation au contexte français du standard EEHRxF 

EHDS interopérabilité 2025-2026
EHDS interopérabilité 2025-2026
03 avr. 2026

Adaptation au contexte français du standard EEHRxF 

EHDS interopérabilité 2025-2026
EHDS interopérabilité 2025-2026
04 juil. 2026

Adaptation au contexte français du standard EEHRxF 

EHDS interopérabilité 2025-2026
EHDS interopérabilité 2025-2026
01 nov. 2026

Adaptation au contexte français du standard EEHRxF 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
Certification des logiciels pour les activités à forfait et urgence
Certification des logiciels pour les activités à forfait et urgence

Date limite de certification des logiciels GAP (Gestion Administraive Patient) sur le périmètre des Activités à Forfait (ATU, FFM, SE, APE) et les passages en urgence non suivis d’une hospitalisation pour les domaines MCO et SMR

 
 
 
Télésanté avec ApCV (specs éditeurs)
Télésanté avec ApCV (specs éditeurs)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Extention autorisation à d'autres cas d'usage
Extention autorisation à d'autres cas d'usage

Extention de l'ouverture de l'autorisation des fournisseurs de service (FS) au fournisseurs d'identité appli carte Vitale (FI) pour d'autres cas d'usage.