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Cette roadmap est destinée à donner de la visibilité aux entreprises du numérique en santé sur les prochaines échéances techniques et réglementaires des services et référentiels portés par les acteurs institutionnels du numérique en santé.

Ces échéances sont mises à jour au fil de l'eau et font l'objet d'une validation collégiale de la part des acteurs institutionnels. Elles peuvent cependant être amenées à évoluer et n'ont pas de caractère opposable.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter les acteurs publics du numérique en santé.

Filtrer par :

PARTAGE DE DONNÉES
DMP
CERTIFICATION TÉLÉSANTÉ
DMN - Télésurveillance
Téléconsultation
FACTURATION (ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ)
ROC
FACTURATION (PS LIBÉRAUX)
SÉGUR NUMÉRIQUE
Biologie - SGL
Hôpital - DPI
Hôpital - PFI
Imagerie - DB (DRIMbox)
Imagerie - RIS
Médecine de ville - LGC
Médico-social - DUI
Officine - LGO
Paramédical
COMPOSANTS & POSTE DE TRAVAIL
Amelipro Connect
FSV
Web Extensions et Serveur autorisation Vitale
IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE
INS
2024
T4
2025
T1
T2
T3
T4
2026
T1
T2
T3
T4
AATi V3.1 (contexte TLC et suppression impression papier)
AATi V3.1 (contexte TLC et suppression impression papier)

Cette version de guide d'intégration intégre un indicateur de contexte de la réalisation de l'AAT (en téléconsultation) et suppression de  l'impression papier

Maintenance PH & LPP
Maintenance PH & LPP

Prise en compte des impacts du Décret en Conseil d'Etat publié en décembre 2023 + l'exécution en 2 temps + maintenance

V3 PH et LPP - Pharmaciens et Fournisseurs LPP

 

 

Maintenance CD et SF + Extension IDEL, Kinés
Maintenance CD et SF + Extension IDEL, Kinés

Mise à jour en V2 pour les chirurgiens dentistes et les sages-femmes et Publication des spécifications pour les infirmiers et les kinés
V2 CD - Chirurgiens Dentistes
V2 SF (rôle prescripteur)  - Sages Femmes
V1 IDEL
V1 KINE

Référentiel de certification SI de Société de Téléconsultation
Référentiel de certification SI de Société de Téléconsultation
18 oct. 2024

Publication de la version V1.5.1 - Arrêté Téléconsultation du 18 octobre 2024

Prépublication SONS Vague 2 Biologie
Prépublication SONS Vague 2 Biologie
30 nov. 2024

Prépublication

SONS Hôpital - DPI Vague 2
SONS Hôpital - DPI Vague 2
19 nov. 2024

Limite de dépôt de candidature

SONS Vague 2 DRIMbox
SONS Vague 2 DRIMbox
29 nov. 2024

Prépublication

SONS Vague 2 RIS
SONS Vague 2 RIS
29 nov. 2024

Prépublication 

SONS Vague 2 MDV
SONS Vague 2 MDV
31 oct. 2024

Octobre 2024 => En cours de replanification

Prébublication

Maintenance
Maintenance

cette version contiendra la cryptolib CPS5.2 nécessaire pour utiliser une CPS V4 (diffusion monde facturation à partir de juillet 2025)

Maintenance+ mise à niveau technique V3
Maintenance+ mise à niveau technique V3

LOT1 fin 2024 iso périmètre fonctionnel diagam V2 PROPS

 

Usage PSC
Usage PSC

Publication du guide d'intégration avec l'usage de Pro Santé Connect en version draft

La date de la version définitive est dépendante de l'expérimentation PSC

 
 
 
Examen Bucco Dentaire
Examen Bucco Dentaire

Publication des spécifications du TLSi EBD dans le cadre du programme génération sans carie

Maintenance AATi
Maintenance AATi

Une version de guide d'intégration sera publiée en 2026 (la date de publication sera précisée ultérieurement) pour prendre en compte la prescription de télétravail, la case attente de résultat d'examen, ....

Extention usage PSC aux TLSi
Extention usage PSC aux TLSi

Extension de l'usage de Pro Santé Connect dans les autres TLSi (autres que le DMP, l'INSi et l'Ordonnance numérique qui seront les 1er à bénéficier de la connexion par PSC)

Maj du référentiel exigences ?
Maj du référentiel exigences ?

Le référentiel d'exigences sera enrichi selon les évolutions réglementaires (publication arrêtés au JO), avec possiblement un parcours simplifié pour certaines applications ayant déjà obtenu un certificat de conformité à un référentiel ANS

Maj du référentiel exigences
Maj du référentiel exigences

Le référentiel d'exigences sera enrichi selon les évolutions réglementaires (publication arrêtés au JO)

Remise en visibilité des docs ?
Remise en visibilité des docs ?

Mise en visibilité automatique des documents

Publication guide 2.10 (usage PSC)
Publication guide 2.10 (usage PSC)

Publication de la version définitive prenant en compte l'usage de Pro Santé Connect dans le DMP (une version DRAFT de l'usage de PSC dans le DMP a été publié en juillet 2023)

La date de la version définitive est dépendante de l'expérimentation PSC

Obligation réglementaire
Obligation réglementaire
01 janv. 2025
Obligation réglementaire
Obligation réglementaire
01 janv. 2025

Obligation réglementaire (cf. ordonnance du 18/11/2020)

Extension Orthophoniste, Orthoptiste, Pédicure-podologue
Extension Orthophoniste, Orthoptiste, Pédicure-podologue

Publication des spécifications Ordonnance numérique pour les Orthoptistes, Orthophonistes et Pédicure-podologues

 
 
 
DMN V2 : Mise en concertation
DMN V2 : Mise en concertation

T2 2025: Mise en concertation du référentiel DMN V2

Référentiel de certification DMN V2
Référentiel de certification DMN V2

T3 2025: Publication du référentiel V2

 
 
 
Activité prothétique dentaire
Activité prothétique dentaire
Signature des lots de factures des ES
Signature des lots de factures des ES
01 févr. 2025
 
 
 
Fusion agrément homologation
Fusion agrément homologation
30 avr. 2025
Facturer avec ApCV : données AMC
Facturer avec ApCV : données AMC
Généralisation dentistes
Généralisation dentistes
 
 
 
SONS Hôpital - DPI Vague 2
SONS Hôpital - DPI Vague 2
18 juin 2025

Limite de dépôt du dossier des preuves de conformité

SONS Hôpital - DPI Vague 2
SONS Hôpital - DPI Vague 2
17 déc. 2025

Limite de transmission des bons de commande

SONS Hôpital - PFI Vague 2
SONS Hôpital - PFI Vague 2
18 juin 2025

Limite de dépôt du dossier des preuves de conformité

SONS Hôpital - PFI Vague 2
SONS Hôpital - PFI Vague 2
17 sept. 2025

Limite de transmission des bons de commande

SONS vague 2 MS1 DUI PA/PH/DOM
SONS vague 2 MS1 DUI PA/PH/DOM
16 avr. 2025

Prépublication

 

SONS Vague 2 Officines
SONS Vague 2 Officines
15 janv. 2025

Prépublication

SONS Vague 2 Sage-Femme / Paramédicaux
SONS Vague 2 Sage-Femme / Paramédicaux
31 mars 2025

Prépublication

 
 
 
amelipro connect
amelipro connect

Mise à jour en version Windows,

MAC en S2 2025

maintenance
maintenance

Version de maintenace bi annuelle si besoin

maintenance
maintenance

Version de maintenance bi annuelle si besoin

DiagAM V3 lot 2
DiagAM V3 lot 2

mise en place d'un nouveau mode d'extraction de données + mise en place d'un mode pour pouvoir pousser de nouveaux composants sur le poste PS.

Branche CICA full PC/SC (1re version)
Branche CICA full PC/SC (1re version)

mise à disposition pour tous les éditeurs. Une version compatible lecteurs SV PSS sera toujours disponible

Version Windows disponible fin 2024. MACos et Linux en 2025.

Arrêt support TLA
Arrêt support TLA
01 juil. 2025
Arrêt support TL
Arrêt support TL
31 déc. 2025
Serveur Autorisation Vitale: LOT1 pour carte Vitale
Serveur Autorisation Vitale: LOT1 pour carte Vitale

dsiponible pour les services AM

usage pour lecture carte vitale pour le lot 1

offre de service pour éditeurs externes à partir de T1 pour un usage à partir de T2 2025

Serveur autorisation Vitale: Lot 2 pour appli carte Vitale
Serveur autorisation Vitale: Lot 2 pour appli carte Vitale

le lot 2 permettra la lecture de l'appli carte Vitale en plus de la lecture de la carte Vitale.

 
 
 
Version de maintenance
Version de maintenance

Version corrective avec mise à jour des couches pour fonctionnement en PC/SC uniquement

Ouverture autorisation des FS pour l'usage en préad et TLC
Ouverture autorisation des FS pour l'usage en préad et TLC

Ouverture de l'autorisation des fournisseurs de service (FS) au forunisseur d'identité appli carte Vitale (FI) pour les cas d'usage préadmission et téléconsultation

Intégration FI appli carte Vitale dans France Connect
Intégration FI appli carte Vitale dans France Connect

Pour l'authentification d'un usager, l'appli carte Vitale sera accessible via France Connect

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
CdC SV modernisé (lot 2) + publication en ligne
CdC SV modernisé (lot 2) + publication en ligne
CdC SV modernisé (lot 3)
CdC SV modernisé (lot 3)
Services en ligne PSC pour facturation
Services en ligne PSC pour facturation

services de signature en ligne et de CPS/DAM en ligne

Télésanté avec ApCV (specs éditeurs)
Télésanté avec ApCV (specs éditeurs)
Télésanté avec ApCV
Télésanté avec ApCV
Compatibilité Pro Santé Connect
Compatibilité Pro Santé Connect
 
 
 
SONS Hôpital - DPI Vague 2
SONS Hôpital - DPI Vague 2
17 juin 2026

Limite de transmission des bons de commande

SONS Hôpital - PFI Vague 2
SONS Hôpital - PFI Vague 2
18 mars 2026

Limite de transmission des bons de commande

SONS Hôpital - PFI Vague 2
SONS Hôpital - PFI Vague 2
17 juin 2026

Fin des échanges pour validation du dossier des preuves

 
 
 
Branche CICA full PC/SC (2è version)
Branche CICA full PC/SC (2è version)

Arrêt de la maintenance et du support sur les versions compatibles lecteurs SV PSS

 
 
 
Ouverture de l'usage en préad et TLC en production
Ouverture de l'usage en préad et TLC en production

Ouverture de l'usage par les fournisseurs de service (FS) pour la préadmission et la téléconsultation

Extention autorisation à d'autres cas d'usage
Extention autorisation à d'autres cas d'usage

Extention de l'ouverture de l'autorisation des fournisseurs de service (FS) au fournisseurs d'identité appli carte Vitale (FI) pour d'autres cas d'usage.