Accueil - Roadmap Numérique en santé
Cette roadmap est destinée à donner de la visibilité aux entreprises du numérique en santé sur les prochaines échéances techniques et réglementaires des services et référentiels portés par les acteurs institutionnels du numérique en santé.
Ces échéances sont mises à jour au fil de l'eau et font l'objet d'une validation collégiale de la part des acteurs institutionnels. Elles peuvent cependant être amenées à évoluer et n'ont pas de caractère opposable.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter les acteurs publics du numérique en santé.
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Roadmap pour les entreprises du numérique en santé
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Le référentiel d'exigences sera enrichi selon les évolutions réglementaires (publication arrêtés au JO)
cette version 4.67 contiend une version corrective de la cryptolib CPS5.2 nécessaire pour utiliser une CPS V4 et la version de DIAGAM qui se met à jour automatiquement depuis un serveur distant.
LOT1 octobre 2025 iso périmètre fonctionnel diagam V2 PROPS+mise à jour automatique depuis serveur
Adaptation au contexte français du standard EEHRxF
Intégration de la dénomination commune dans le référentiel du médicament (RUIM)
Version de maintenance, ouverture aux PS salariés équipés de cartes CPS ou e-CPS
Extension de l'usage de Pro Santé Connect dans les autres TLSi (autres que le DMP, l'INSi et l'Ordonnance numérique qui seront les 1er à bénéficier de la connexion par PSC)
T4 2026: Mise en concertation du référentiel DMN V2
Date limite de certification des logiciels GAP (Gestion Administraive Patient) sur le périmètre des Actes et Consultation Externes pour les domaines MCO et SMR
Les lots de factures des établissements sanitaires doivent être tous signés à cette date.
Les logiciels de facturation des taxis conventionnés doivent être certifiés par le CNDA pour l'élaboration des factures en norme B2. Cela avant le 31/05/2026
Publication du guide d'intégration SEFi taxis (V2026) en version définitive et ouverture de l'autorisation des logiciels au CNDA
Publication du guide d'intégration SEFi Transporteurs V3.5
avenant 47 au Cahier des charges SESAM Vitale
à 12h
à 12h
avant 12h
à 12h
à 12h
à 12h
à 12h
à 12h
à 12h
à 12h
à 12h
à 12h
à 12h
Publication SONS Vague 2 Officine
Publication SONS Vague 2 Paramed / Sage Femme
mise en place d'un nouveau mode d'extraction de données + mise en place d'un mode pour pouvoir pousser de nouveaux composants sur le poste PS.
Mise à disposition d'interface vers les logiciels "métier"
Version full PC/SC sur nouvelles couches basses GIE, compatible uniquement de PC/SC.
Usage limité à une présérie avec quelques industriels volontaires.
agrément au CNDA sur base plan de tests adapté
La version Legacy compatible PC/SC et PSS toujours dsiponible en parallèle
dsiponible pour les services AM
usage pour lecture carte vitale pour le lot 1
offre de service pour éditeurs externes à partir d'avril 2026 pour un référencement et usage possibles à partir de T2 2026
le lot 2 permettra la lecture de l'appli carte Vitale en plus de la lecture de la carte Vitale.
Ouverture de l'autorisation des fournisseurs de service (FS) au fournisseur d'identité appli carte Vitale (FI) pour les 1ers cas d'usage qui seront ouverts (préadmission, ...).
Cette ouverture sera accompagné de la publication des guides (intégration, parcours d'autorisation, ...)
Pour l'authentification d'un usager, l'appli carte Vitale sera accessible via France Connect
Projectatathon ANS :
- CDA/XDM
- FHIR-SMT
- FHIR-MHD
Publication du volet "teleradiologie"
- DRIMBOX [Prefetch]
Terminologie :
- Alignement CLADIMED/EMDN
- Terminolgies du CISU
- Connexion SMT/Sesali pour e-dispensaition
- Dictionnnaire des données MSO
Espace de tests:
- Auto-certification (ITB, Inferno, ....)
Adaptation au contexte français du standard EEHRxF :
- Patient Summary, ePrescription, eDispensation
Date limite de certification des logiciels GAP (Gestion Administraive Patient) sur le périmètre des Activités à Forfait (ATU, FFM, SE, APE) et les passages en urgence non suivis d’une hospitalisation pour les domaines MCO et SMR
à 12h
à 12h
à 12h
à 12h
à 12h
à 12h
à 12h
à 12h
à 12h
à 12h
à 12h
Version corrective avec mise à jour des couches pour fonctionnement en PC/SC uniquement
Extention de l'ouverture de l'autorisation des fournisseurs de service (FS) au fournisseurs d'identité appli carte Vitale (FI) pour d'autres cas d'usage.
à 12h
à 12h
à 12h
à 12h